Cimetières et opérations funéraires

La constatation du décès

• au domicile : faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
• en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

La déclaration du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès.

par qui ?

• par une société de pompes funèbres
• par un parent du défunt

• par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt.

où ?

• auprès de l'Officier de l'Etat Civil de la commune de décès.

 

Pièces à produire

• Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à un opérateur funéraire disposant d'une habilitation préfectorale. Une liste d'opérateurs funéraires habilités du département de la Moselle est consultable au service de l'état civil de la mairie.

Télécharger la liste des opérateurs [pdf 60Ko]

 

Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

• prévenir l’employeur ou l’ASSEDIC.
• prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne.
• demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
• faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes.
• prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
• prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
• prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
• si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales.
• prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.
• faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.
• si nécessaire, faire une demande d’immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

Les cimetières

Les cimetières de la ville de Montigny-lès-Metz sont les suivants :

• Cimetière Litaldus sis angle rues Saint-Ladre et Litaldus
• Cimetière Grange le Mercier sis rue Grange le Mercier

Le choix du cimetière sera fonction de la disponibilité du terrain.

Le public a accès aux cimetières de la Ville de Montigny-lès-Metz du lundi au dimanche et jours fériés selon les horaires suivants :

• du 01.10 au 02.11-----------------------7h00 à 18h00
• du 03.11 au 31.01-----------------------7h30 à 17h00
• du 01.02 au 31.03-----------------------7h30 à 17h30
• du 01.04 au 30.04-----------------------7h00 à 18h00
• du 01.05 au 30.09-----------------------7h00 à 19h00

Les visiteurs ne seront plus admis dans les cimetières de la Ville de Montigny-lès-Metz un quart d'heure avant la fermeture.
Le son d'une cloche annoncera, un quart d'heure à l'avance, la fermeture du cimetière Grange le Mercier.

Tarifs des concessions funéraires et taxe d'inhumation applicables au 01/01/2012

 

• taxe d'inhumation 47,00 €

Opérations susceptibles de donner lieu au paiement de cette taxe :

• inhumation en terrain commun ou en concession
• dépôt d'une urne cinéraire dans une sépulture, un caveau ou dans une case de columbarium
• scellement d'une urne cinéraire sur un monument
• dispersion des cendres au Jardin du Souvenir

Concession trentenaire

• simple 181,00 €
• double 362,00 €

Concession cinquantenaire

• simple 305,00 €
• double 610,00 €

Case au columbarium pour une durée de 30 ans

• 1 144,00 €

 

Télécharger le règlement des cimetières de Montigny-lès-Metz [pdf 273Ko]

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plus d'infos avec service-public.fr

plus d'infos avec l'Association Française d'Information Funéraire