Mariage
Informations sur le dossier de mariage
Télécharger le dossier de mariage [pdf 100 Ko]
Où déposer le dossier ?
En mairie au Service de l’état civil
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
du lundi au vendredi
This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
Â
Conditions :
La célébration du mariage à Montigny-lès-Metz est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
- l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage. Au minimum :
- 15 jours, si les deux futurs époux habitent Montigny-lès-Metz,
- trois semaines, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Jours et lieu de célébrations à Montigny-lès-Metz :
- du lundi au vendredi le matin ou l’après-midi.
- le samedi matin.
Les célébrations ont lieu au salon d'honneur de l'hôtel de ville, 160 rue de Pont-à -Mousson.
Pacs, mode d'emploi
Qui peut se pacser ?
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques.
Un Pacs ne peut pas être conclu :
- entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc.) et entre collatéraux jusqu'au troisième degré inclus (frères et sœurs, oncles et nièces, etc.) ;
- si l'une des deux personnes est déjà mariée ou déjà engagée par un Pacs;
- par les majeurs sous tutelle.
Comment se pacser ?
Les partenaires effectuent une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance dans laquelle ils fixent leur résidence commune.
Où ?
Tribunal d’Instance de Metz
3 rue Haute Pierre 57000 METZ Tel : 03 87 56 75 93
Réception du public : le matin
Appels téléphoniques : les après-midi
Télécharger le dossier de mariage [pdf 100 Ko
This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
Conseil départemental de l’accès au droit de la Moselle