Cimetières et opérations funéraires

La constatation du décès

• au domicile : faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
• en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

La déclaration du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès.

par qui ?

• par une société de pompes funèbres
• par un parent du défunt

• par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets

où ?

• auprès de l'Officier de l'Etat Civil de la commune de décès.

quand ?

• Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps avant mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation.

Pièces à produire

• Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Moselle. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'état civil ainsi que dans les cimetières.

Télécharger la liste des opérateurs [pdf 60Ko]

Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire :

• Transport du corps avant mise en bière
• Transport de corps après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation
• Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
• Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
• Fourniture des corbillards
• Fournitures des voitures de deuil
• Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
• Gestion d'un crématorium

• Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé

Transport du corps

Le transport du corps nécessite des autorisations avant et après mise en bière.

Transport du corps avant mise en bière

• transport du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille
• transport du lieu du décès vers une chambre funéraire

Qui l'autorise ?

• Le maire du lieu du dépôt du corps.

Conditions

• demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
• accord écrit du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite.
• accord écrit du médecin chef du service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès.
• déclaration de décès.

Délais

• si le corps n’a pas subi de soins de conservation, délai de 24 heures à compter du décès.
• si le corps a subi des soins de conservation, le délai est porté à 48 heures à compter du décès

Après mise en bière

Qui l'autorise ?

• Le maire de la commune du lieu de la fermeture du cercueil.

Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

• prévenir l’employeur ou l’ASSEDIC.
• prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne.
• demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
• faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes.
• prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
• prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
• prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
• si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales.
• prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.
• faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.
• si nécessaire, faire une demande d’immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

Les cimetières

Les cimetières de la ville de Montigny-lès-Metz sont les suivants :

• Cimetière Litaldus sis angle rues Saint-Ladre et Litaldus
• Cimetière Grange le Mercier sis rue Grange le Mercier

Le choix du cimetière sera fonction de la disponibilité du terrain.

Le public a accès aux cimetières de la Ville de Montigny-lès-Metz du lundi au dimanche et jours fériés selon les horaires suivants :

• du 01.10 au 02.11-----------------------7h00 à 18h00
• du 03.11 au 31.01-----------------------7h30 à 17h00
• du 01.02 au 31.03-----------------------7h30 à 17h30
• du 01.04 au 30.04-----------------------7h00 à 18h00
• du 01.05 au 30.09-----------------------7h00 à 19h00

Les visiteurs ne seront plus admis dans les cimetières de la Ville de Montigny-lès-Metz un quart d'heure avant la fermeture.
Le son d'une cloche annoncera, un quart d'heure à l'avance, la fermeture du cimetière Grange le Mercier.

Tarifs des concessions funéraires et taxe d'inhumation applicables au 01/10/2008

 

• taxe d'inhumation 46,00 €

Opérations susceptibles de donner lieu au paiement de cette taxe :

• inhumation en terrain commun ou en concession
• dépôt d'une urne cinéraire dans une sépulture, un caveau ou dans une case de columbarium
• scellement d'une urne cinéraire sur un monument
• dispersion des cendres au Jardin du Souvenir

Concession trentenaire

• simple 177,00 €
• double 354,00 €

Concession cinquantenaire

• simple 298,00 €
• double 596,00 €

Case au columbarium pour une durée de 30 ans

• 1 118,00 €

 

Télécharger le règlement des cimetières de Montigny-lès-Metz [pdf 273Ko]

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plus d'infos avec service-public.fr

plus d'infos avec l'Association Française d'Information Funéraire